Le gouvernement a présenté il y a quelques mois son projet de loi sur l’asile et l’immigration, promettant « le texte le plus ferme sur l’immigration qui aura été présenté par le gouvernement de la Ve république » (Gérald Darmanin, 02/11/22).

Porté par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin et par le ministre du travail Olivier Dussopt, ce projet renforce la double logique utilitariste et répressive qui oriente déjà les politiques et les pratiques des institutions, au mépris des droits les plus fondamentaux des personnes étrangères. Si l’étude de ce projet de loi a été reportée en raison de l’ampleur des mobilisations contre la réforme des retraites, le gouvernement est revenu récemment à l’offensive en promettant son maintien, brandissant le racisme et la xénophobie comme voie de sortie d’une crise politique amenée par le mouvement social. Au-delà du volet répressif extrêmement inquiétant du projet de loi (systématisation et facilitation des mesures d’expulsion du territoire et d’interdiction de retour, renforcement de la « double peine » : expulsion d’étrangèr·es après une condamnation pour un délit passible de prison), c’est à un ensemble de droits que le gouvernement s’attaque : à l’asile, au regroupement familial et aux prestations sociales, y compris pour des personnes bénéficiant de titres de séjour de longue durée. De surcroît, un amendement adopté par le Sénat vise à supprimer l’Aide Médicale d’État (AME). Le projet prévoit aussi un volet sur le travail : Un nouveau titre de séjour conditionnel d’un an, jusqu’ici présenté comme un dispositif « humanitaire », restreint la régularisation par le travail à des métiers dits « en tension », lesquels seront définis au gré du patronat de manière arbitraire. Ce volet témoigne d’une approche utilitariste et ne donne aucune garantie, ni contre l’arbitraire du patronat et de l’administration, ni pour un accès aux droits que devrait permettre une réelle régularisation, ni pour une prise en compte du projet migratoire des personnes concernées. Ce titre cantonne les travailleur·euses immigré·es à certains secteurs, généralement les plus pénibles, pour répondre à la demande du patronat de disposer d’une main d’œuvre exploitable à souhait. Les parlementaires de droite, insatisfait·e·s de ce volet, réclament une approche plus dure encore.