Marseille : la justice ordonne l’expulsion des mineurs migrants du squat de Saint-Just

source: la-provence.com

Une procédure en deux temps. Après avoir ordonné l’expulsion des migrants majeurs du squat Saint-Just (en face du Conseil départemental, Ndlr), le tribunal de grande instance de Marseille a pris hier la même décision au sujet des mineurs. Une ordonnance de référé sans délai. C’est-à-dire que la préfecture peut recourir dès maintenant à la force publique pour procéder à l’expulsion. Dans les faits ce ne sera pas tout à fait le cas.

Après avoir constaté en juillet dernier l’occupation illégale et ordonné l’expulsion des migrants du squat Saint-Just, mais considérant que ces personnes n’arriveraient pas à se reloger immédiatement, la justice avait octroyé six mois de délais supplémentaire pour trouver une solution d’hébergement. Un délai bénéfique aux mineurs du squat qui ne risquent pas d’être expulsés d’ici le mois de février prochain. Passé ce délai, la décision d’expulsion devra en revanche être appliquée sous peine d’astreinte pour la préfecture. « Mais j’imagine qu’avant d’en arriver là, les services compétents auront trouvé une solution pérenne pour l’hébergement des occupants du squat », souligne Me Tapin-Reboul, avocate du diocèse à l’origine de la procédure pour demander l’expulsion des occupants.

Même point de vue pour l’un des avocats en charge de la défense des mineurs, Me Julia Sépulcre. « Aujourd’hui, cette décision de justice met le Département (responsable de la prise en charge des mineurs, Ndlr) devant ses responsabilités pour trouver d’urgence une solution d’hébergement. Je rappelle que la plupart de ces mineurs sont actuellement scolarisés« , explique-t-elle. Raison pour laquelle l’avocate – qui s’attendait à la décision d’expulsion – n’avait pas demandé de délai

« Cette décision de justice met le Département devant ses responsabilités« .

Rassemblons-nous lundi 7 octobre à 18 heures face à la Préfecture des Bouches du Rhône

Appel à diffuser, enseignants, parents, personnels de l’EN, solidaires, nous sommes tous concernés!

Deux élèves du LP Jean-Baptiste Brochier de Marseille, Montassar et Aboubacar, ont été placés en rétention administrative au cours des dernières semaines. Malgré la mobilisation active et unanime des personnels et des élèves de l’établissement – deux rassemblements à la Préfecture et deux arrêts de travail des personnels et des élèves – malgré également l’intervention du Recteur auprès du Préfet, Montassar, séparé de sa mère et de ses frères et sœurs qui demeurent en France, a été expulsé samedi 21 septembre vers la Tunisie. Quant à Aboubacar, le Juge des Libertés et de la Détention a refusé sa mise en liberté et il doit être expulsé à son tour lundi 7 octobre vers l’Italie.

Face à cette brutale injustice nous affirmons notre solidarité avec Montassar et Aboubacar, et avec la communauté éducative et les élèves du LP Brochier. Face à l’aveuglement de l‘administration et à l’arbitraire de ses décisions, nous tenons à réaffirmer collectivement notre attachement au droit à l’éducation pour tous les élèves sans papiers. Nous condamnons fermement les déclarations du Ministre de l’Education remettant en cause le droit aux études des jeunes sans-papiers.

Dans ces circonstances l’urgence est de manifester la solidarité la plus large possible avec les élèves sans papiers et d’exprimer notre opposition à toute expulsion.

  • Nous invitons d’ores et déjà les personnels d’éducation à informer largement sur ces expulsions et à mobiliser les établissements et écoles, en s’adressant également aux élèves et à leurs parents,

  • A présenter et faire voter des motions de protestation dans les conseils d’administration et conseils d’écoles,

  • A prendre toute les initiatives locales permettant de manifester la solidarité la plus large avec les lycéens expulsés.

L’école publique se veut le lieu de l’apprentissage et de la transmission des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Le lieu du refus de toute discrimination. Les expulsions de jeunes scolarisés transmettent tout autre chose : la peur de l’étranger, le déni de leur parcours et de leur projet, l’indifférence à chaque vie ainsi brisée.

Nous rappelons le droit de tous les jeunes à l’éducation. Nous demandons : la scolarisation de tous les jeunes, au-delà de 16 ans, sans discrimination liée à leur situation administrative ; l’arrêt des arrestations de jeunes majeurs scolarisés  et l’arrêt des expulsions ; la régularisation des jeunes majeurs scolarisés sans papiers.

Lundi 7 octobre prochain, jour prévu de l’expulsion d’Aboubacar, nous appelons ensemble à un rassemblement inter-établissements à la Préfecture à 18 heures.

 Nous demandons qu’à cette occasion une délégation soit reçue par le Préfet.

Premiers signataires : les personnels mobilisés des LP J-B. Brochier, LP C. Jullian, LP Ampère, LP Le Chatelier, LP l’Estaque, LP La Viste, LP Vinci, LP La Calade, LPO Diderot, LGT St-Exupéry, LGT Victor-Hugo, LGT Marie Curie, Collège Anatole France, Collège Belle de Mai,…

Soutenus par : la CGT Educ’action, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT, le SNES-FSU, SUD-Education, la FSU 13, l’UD CFDT 13, l’UD CGT 13, le RESF 13, le Collectif du 5 novembre-Noailles en colère, le Mamba,…

Bönheur kebabs contre les frontières!

Viens manger des kebabs de seitan en soutien aux 31 personnes accusé-e-s de « solidarité » par le Tribunal d’Imperia, pour des actions en lien avec le camp No Border de Ventimiglia à l’été 2015.

Le Dimanche 15 Septembre à la Salle Gueule à partir de 20h : Bönheur Kebab contre les frontières ! Prix libre. Les sous seront reversé à la défense de ces gens contre leurs accusations bidons, et/ou à des espaces et groupes continuant le même boulot dans les environs de Ventimiglia.

Ce sera aussi l’occasion de sortir le second volume de la compile de punk acoustique/folk Burn Border Burn, en soutien aux mêmes caisses de solidarité. D’ici là, le premier volume est toujours en écoute là : https://busstoppress.bandcamp.com/album/burn-border-burn

 

Hommage du CD au collectif St Just

Le conseil départemental , lors d’un jugement explique que la situation du mineur qu’il doit prendre en charge n’est pas urgente car saint Just est un « établissement » qui assure un  » accueil raisonnable avec nourriture, vêtement et accompagnement éducatif » aux mineur qui y sont héberges.
Le CD se dédouane une fois de plus de ses responsabilités. en disant que « l’établissement » st Just est là !!!
DONC où est notre subvention de fonctionnement 2019 pour établissement st Just accueillant des mineurs ??!!!

St Just a été ouvert pour dénoncer la non prise en charge des Mineurs Non Accompagnés et des demandeurs d’asiles.
Même si l’éloge faite à st Just sonne comme une reconnaissance des épreuves traversées par les habitants et du travail effectué par les solidaires, nous sommes un squat et à cause de leur irresponsabilité le squat offre un accueil toujours plus compliqué car saturé

Trois personnes de plus arrêtées dans le Briançonnais

Dans la nuit du 13.12 (sic), trois personnes ont été arrêtées alors qu’elles portaient secours à des exilé·e·s par une température de -15 degrés. Informations et illustration reprises depuis Bastamag.

Le jour même à Gap les « 3+4 de Briançon » avaient été condamné.es à Gap à 6 mois de prison avec sursis pour 5 d’entre elleux, et à 1 an de prison dont 4 mois fermes sans mandat de dépôt pour les deux autres.

Selon Bastamag « Deux des maraudeurs ont été convoqués en audition libre vendredi 14 décembre. Le troisième [a été] convoqué mercredi 19 décembre. »Par ailleurs, deux autres personnes seront également jugées le 10 janvier à Gap pour « aide au passage ».

Le tribunal a choisi la mort pour les exilés

paru dans CQFD n°172 (janvier 2019), par Clair Rivière, illustré par Pole Ka

En avril, ils avaient participé à une manifestation contre la militarisation de la frontière alpine et l’opération anti-migrants d’un groupe d’extrême droite. À Gap, sept militants solidaires viennent d’être condamnés à des peines de prison.

Ce matin-là, au col de Montgenèvre, il fait – 10° C. Quelques kilomètres plus loin, du côté italien de la frontière, comme chaque jour, des exilés s’apprêtent à tenter la traversée dans la neige. Début 2018, trois d’entre eux ont perdu la vie dans l’aventure. En 2016, Mamadou, jeune Malien, avait eu les deux pieds tellement gelés qu’il fallut les amputer. Sans les montagnards solidaires qui multiplient les maraudes de secours, le bilan serait beaucoup plus lourd.

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10 janvier, procès contre deux nouveaux solidaires

Après les 7 solidaires déjà condamnés en première instance le 13 décembre 2018, 2 maraudeurs sont convoqués le 10 janvier au tribunal correctionnel de Gap parce qu’ils ont été interpellés alors qu’ils apportaient de l’aide à des personnes en détresse. Deux rassemblements sont organisés :

Mercredi 9 janvier à 15h heure sur le front de neige de Montgenèvre pour :

  • sensibiliser la population aux démarches à suivre pour aider une personne en détresse en montagne,
  • dénoncer les violences policières liées à la frontières,
  • rendre visible et soutenir l’action des maraudeurs solidaires en ce lieu.

Jeudi 10 janvier à 8h30 devant le tribunal de Gap pour :

  • exprimer notre soutien aux deux maraudeurs poursuivis et exiger leur relaxe,
  • affirmer le droit de circulation pour tous,
  • dire stop aux violences policières partout où elles s’exercent.

Plus d’infos : https://www.relaxepourles3plus4.fr/

Les « 7 de Briançon » ont été condamnés

(par cqfd-journal.org)

En avril, les « 7 de Briançon » avaient manifesté contre des militants d’extrême droite venus chasser les migrants à la frontière franco-italienne. Accusés d’avoir aidé des exilés à pénétrer en France, ils viennent d’être condamnés à des peines de prison.

Par Baptiste Alchourroun {JPEG}

« Où étiez-vous le 21 avril ? », demande la présidente. «  J’étais au refuge de Clavière, répond Theo, 24 ans. Je faisais à manger et je barricadais les entrées, parce qu’on s’attendait à une attaque des Identitaires. » Ce jour-là, dans le Briançonnais, le petit monde du soutien aux migrants est sens dessus dessous : Génération identitaire, groupe d’extrême droite, vient de débarquer à la frontière franco-italienne. Son objectif ? Repousser les migrants tentant de franchir les cols enneigés, pour dénoncer « le laxisme des autorités  ». Cela fait pourtant des mois que les bénévoles solidaires secourent des exilés en perdition dans la montagne, essayant d’échapper à la traque des forces de l’ordre.

Alors, que faire ? Dimanche 22 avril, une conférence était prévue de longue date à Clavière, dernier village italien avant la frontière. « Chez Jésus », dans le squat où sont réunis migrants et militants solidaires, l’idée d’une manifestation émerge. Sitôt dit, sitôt fait : quelque 120 personnes, accompagnées d’une trentaine d’exilés, se mettent en route. Peu après la frontière, un cordon de gendarmes français attend le cortège. Mathieu, 35 ans, tout en filmant, invective les pandores : « Vous n’êtes pas formés pour ça, vous êtes là pour protéger la veuve et l’orphelin. Démissionnez de la gendarmerie, faites autre chose. Pôle emploi c’est mieux !  » Petite bousculade, puis les gendarmes, trop peu nombreux, renoncent. La foule passe et rejoint Briançon, où les exilés sont mis à l’abri.

« Ils ont sauvé des vies »

Six mois plus tard, au tribunal de Gap (Hautes-Alpes), sept manifestants passent en procès. Quatre autochtones (Benoît, Lisa, Mathieu et Jean-Luc) et deux Genevois de passage (Bastien et Théo) sont sur le banc des prévenus. La septième, Eleonora, anarchiste italienne, a décliné l’invitation. Bien lui a pris : les débats vont durer dix-sept heures, ne s’achevant qu’à 1 h 30 du matin. Audience interminable, et pourtant si expéditive… Car ce 8 novembre, les « 7 de Briançon » risquent tout de même dix ans de prison. Pour quel délit ? « Aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers sur le territoire français, « en bande organisée ».

Alors, que faire ? D’abord, contextualiser. La frontière, la montagne et ses dangers. Le docteur Max Duez témoigne : « En tant que chirurgien, j’ai sauvé des tas de doigts gelés. Mais si aucun migrant n’a été amputé l’hiver dernier, c’est grâce aux maraudeurs. Sans eux, il y aurait eu bien plus de trois morts. Ceux qui sont accusés aujourd’hui sont les mêmes qui ont sauvé des vies.  » Pour la présidente, ce n’est pas le sujet : «  Le tribunal est saisi de faits précis, on n’est pas à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour faire un débat de société. » Les prévenus insistent : « Il y a trois éléments de contexte importants, résume Benoît, 49 ans. D’abord, la militarisation de la frontière, qui fait prendre de nombreux risques aux exilés ; on a des témoignages qui attestent de courses-poursuites, de délaissements de personnes nécessitant des soins sur la voie publique. Ensuite, il y a Génération identitaire ; on sait tous que ce sont des gens dangereux. On ne pouvait pas leur laisser notre montagne comme ça. Et puis, il y a le rapport de la Commission consultative des droits de l’homme sur la zone de non-droit qu’est devenue cette frontière. » Un texte qui établit notamment que « les personnes migrantes [y] subissent des traitements inhumains et dégradants  ».

« Fallait-il qu’ils les chassent ? »

Ensuite, que faire ? Revendiquer haut et fort la victoire qu’a représentée la manifestation contre le système des frontières ? Les avocats de la défense s’y refusent. «  Il y a un aléa judiciaire assez considérable et de toute façon, le procès a servi de tribune politique, justifiera Me Vincent Brengarth après l’audience. En termes déontologiques, c’est quand même difficile de prendre le risque pour son client d’une défense de rupture qui l’expose à une peine d’emprisonnement aussi lourde – surtout quand vous avez un dossier qui permet juridiquement de plaider la relaxe. »

Le dossier d’accusation, il est vrai, n’est pas franchement accablant. Certes, les vidéos sont formelles : les prévenus ont participé à la manifestation. Mais rien ne vient étayer leur responsabilité individuelle. « Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi ces sept-là ont été extraits de la masse [des manifestants] », raille d’ailleurs l’avocat. Y a-t-il une preuve qu’un prévenu en particulier a « forcé » le barrage des gendarmes ? Empêché le contrôle d’un exilé par un gendarme ? Non. D’ailleurs, à part des a priori basés sur leur couleur de peau (noire), qu’est-ce qui démontre que ces « migrants » étaient en situation irrégulière ? Pas grand-chose. En tout et pour tout, le procureur n’a pu retrouver qu’un seul sans-papiers ayant pris part à la marche. Pour Me Henri Leclerc, les prévenus «  ont fait une manifestation sans demander les papiers de ceux qui venaient avec eux. Bien sûr qu’il y en avait [des migrants]. Fallait-il qu’ils les chassent ? »

«  La manifestation était spontanée, décrit Benoît. Elle n’avait que deux objectifs : dénoncer la militarisation de la frontière et les actions de Génération identitaire. » Un brin bancale, cette stratégie de défense vacille par moments. « Si je comprends bien, questionne le procureur, aucun d’entre vous ne revendique le fait d’avoir voulu ce jour-là faire entrer des personnes étrangères sur le territoire national ? » Silence. Le parquetier enchaîne, ressort des communiqués victorieux [1] publiés après la manifestation sur les réseaux sociaux. «  Vous dites à tout le monde que vous n’êtes pas solidaires de ça ? Aucun ?  » Silence gêné.

Le procureur demande du sursis et du ferme

C’est l’heure des réquisitions. Faute d’éléments suffisants, le procureur renonce à la circonstance aggravante de « bande organisée ». Les prévenus ne risquent « plus que » cinq ans de prison. Cinq d’entre eux n’ont pas de casier judiciaire : le procureur requiert six mois de prison avec sursis [2]. Les deux autres manifestants ont des antécédents judiciaires et ne sont pas jugés uniquement pour « aide à l’entrée irrégulière ». Mathieu est accusé d’avoir résisté physiquement à une tentative d’arrestation (« rébellion ») – lui, parle de violences policières et d’une entorse cervicale. Le procureur demande quatre mois de prison ferme, et huit de sursis. Même réquisition contre Jean-Luc, 52 ans, accusé de «  délit d’attroupement ». Lors du rassemblement « Passamontagna » à la frontière en septembre, il ne se serait pas dispersé de la masse des manifestants après sommations – lui dit que ce jour-là, il est toujours resté en Italie.

En défense, Me Henri Leclerc revient sur les principes. Pour lui, les prévenus « sont des gens qui se souviennent de l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », qui stipule que « les êtres humains […] doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité  ». Aux yeux de l’avocat, les « 7 de Briançon » « n’ont fait que ça ».

Le tribunal suit le procureur

Ce jeudi 13 décembre, le tribunal a finalement rendu son jugement. Les sept prévenus ont été jugés coupables et condamnés aux peines demandées par le procureur. Cinq d’entre eux écopent donc de six mois de prison avec sursis, les deux autres de douze mois d’emprisonnement (huit avec sursis et quatre ferme, mais aménageables : en toute logique, aucun d’entre eux n’ira réellement en prison). Ils ont l’intention de faire appel.

« L’enjeu, c’était de savoir si la justice allait confirmer l’engagement de l’État auprès des identitaires et contre les personnes solidaires, a résumé Benoît, l’un des prévenus, habitué des maraudes de secours dans la neige. L’État et la justice ont fait le choix de la mort. Nous, on continuera d’être là pour accueillir la vie qui vient. »

Et Mathieu d’adresser ce message à toutes les personnes de bonne volonté : « On appelle tout le monde à venir en montagne nous filer la main, pour que le col de l’Echelle et le col de Montgenèvre ne deviennent pas des cimetières. Et peu importe si on a les flics au cul. »


Ça, c’est dit

Du banditisme à l’humanitaire

Jean-Luc : « J’ai fait des braquages, du trafic de stupéfiants et on attend que je me lance dans l’humanitaire pour me coller une “ bande organisée ” !  »

Les courgettes du RSA

La présidente : « Monsieur, vous êtes au RSA ? » Mathieu : « Oui, je suis au Revenu de solidarité active, ce qui m’oblige à être actif solidairement. » La présidente : «  Et vous, vous êtes au RSA ? » Jean-Luc : « Euh… non, euh… oui, enfin, je devrais l’avoir bientôt. Mais vous savez, je n’ai pas besoin de grand-chose. Je vis en squat, je mange du riz et des courgettes.  »


(Cet article a été mis à jour ce jeudi 13 décembre, jour du prononcé du jugement. La première version avait été publiée début décembre sur papier dans le numéro 171 de CQFD, toujours en kiosque.)

Notes

[1« Pour une fois, personne n’a été obligé de se cacher dans la nuit et dans la neige » pour franchir la frontière, se félicitait par exemple sur Facebook le refuge-squat « Chez Jésus ».

[2Bastien, Theo et Eleonora avaient déjà subi neuf jours de détention provisoire au printemps.