source: la-provence.com
Une procédure en deux temps. Après avoir ordonné l’expulsion des migrants majeurs du squat Saint-Just (en face du Conseil départemental, Ndlr), le tribunal de grande instance de Marseille a pris hier la même décision au sujet des mineurs. Une ordonnance de référé sans délai. C’est-à-dire que la préfecture peut recourir dès maintenant à la force publique pour procéder à l’expulsion. Dans les faits ce ne sera pas tout à fait le cas.
Après avoir constaté en juillet dernier l’occupation illégale et ordonné l’expulsion des migrants du squat Saint-Just, mais considérant que ces personnes n’arriveraient pas à se reloger immédiatement, la justice avait octroyé six mois de délais supplémentaire pour trouver une solution d’hébergement. Un délai bénéfique aux mineurs du squat qui ne risquent pas d’être expulsés d’ici le mois de février prochain. Passé ce délai, la décision d’expulsion devra en revanche être appliquée sous peine d’astreinte pour la préfecture. « Mais j’imagine qu’avant d’en arriver là, les services compétents auront trouvé une solution pérenne pour l’hébergement des occupants du squat », souligne Me Tapin-Reboul, avocate du diocèse à l’origine de la procédure pour demander l’expulsion des occupants.
Même point de vue pour l’un des avocats en charge de la défense des mineurs, Me Julia Sépulcre. « Aujourd’hui, cette décision de justice met le Département (responsable de la prise en charge des mineurs, Ndlr) devant ses responsabilités pour trouver d’urgence une solution d’hébergement. Je rappelle que la plupart de ces mineurs sont actuellement scolarisés« , explique-t-elle. Raison pour laquelle l’avocate – qui s’attendait à la décision d’expulsion – n’avait pas demandé de délai
« Cette décision de justice met le Département devant ses responsabilités« .
